Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Atoupieces.fr (.net .com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété d’ Atoupieces.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Atoupieces.fr.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.atoupieces.fr. (.net .com) Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Atoupieces.fr (.net .com) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes sont passés par courrier, fax, mail et par le site internet.
Les coordonnées pour chaque mode de commande sont disponibles à l'article 11 (service clientèle).

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Atoupieces.fr (.net .com) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Atoupieces.fr et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par virement bancaire, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’ Atoupieces par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Atoupieces.fr (.net .com) se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Atoupieces.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à ATOUPIECES (.fr .net .com) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 6 - Frais de port

 

 

Commande
TTC

Frais port
  Jusqu’à (€) Prix TTC en €
France
Métropolitaine
   
45.00 7.00
+45.00 0.00
Luxembourg
Belgique
Allemagne
 
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Europe
et
DOM TOM
 
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Afrique - Asie
Amérique
 
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Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues - soit par virement bancaire En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis vers ce compte : Banque : Banque Populaire / Bourgogne Franche-Comté Code banque : 10807 Code guichet : 00026 Compte Nº : 32221051686 Siret : 49439541100015 Clé RIB : 53 Nº de TVA intra-communautaire :FR 33440953859 Nº de compte international IBAN :FR76 1080 7000 2632 2210 5168 653 BIC : CCBPFRPPDJN

Article 8 - Modalités générales du retour

8.1 - L´attribution d’un numéro de traitement :
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour à cette adresse : contact [at] atoupieces.fr. (remplaçez [at] par @)
Un numéro de retour vous sera alors communiqué.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
En cas de retour sans n° d'accord, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le retour est aux frais du client.

8.2 - Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, qu'il ne possède aucune trace de montage ou d'utilisation et que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à daté de votre notification à atoupieces (.fr .net .com) conformément aux dispositions légales en vigueurs. Ce délais pourra être différé jusqu'à la réception de la marchandise ou de la preuve de renvoi.

8.4 - Les remboursements des produits dans une hypothèse autre que celles visées aux articles 5 et 9 sera fonction de la durée de résolution du problème.

8.5 - Le remboursement s’effectuera au choix de atoupieces.fr (.net .com) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 9 - Satisfait ou remboursé (délais de rétractation)

9.1 - Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier à atoupieces (.fr .net .com) votre rétractation et vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de port seront remboursés. Les retours sont à effectuer à ATOUPIECES, ZC l’oasis, 70000 PUSEY. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les pièces ayant servies, ou présentant des marques de montage.

9.3 - Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place (retrait au comptoir). Avant tout retour, nous contacter par mail à contact [at] atoupieces.fr. (remplaçez [at] par @)

Article 10 - Sécurisation

10.1 - Les mots de passe enregistré lors de la création des comptes Clients sont cryptés et ne peuvent être récupérés.

10.2 - Le panier virtuel, fonctionne sur le principe des sessions et n’utilise aucun cookie. Par conséquent, aucune donnée n’est enregistrée sur votre ordinateur.

10.3 - Nous ne procédons a aucune collecte d’informations privées hormis votre adresse IP lors de la validation des commandes.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél: 0 879 606 959 (prix d’un appel local)
Fax : 0 384 753 447
Adresse : ATOUPIECES, ZC l’oasis, 70000 PUSEY commande
mail à contact [at] atoupieces.fr. (remplaçez [at] par @)

Article 12 - Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Atoupieces.fr, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 0 879 606 959 (prix d’un appel local). Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
La durée de garantie légale et contractuelle sont identiques.

Nous recommandons à nos clients de faire monter leurs pièces par des professionnels. En cas de dégats suite à un mauvais montage, il est impossible d'engager la garantie contractuelle et/ou légale. Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.

Annexe 1 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" nº78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : «Société Atoupieces, ZC l’oasis - 70000 - Pusey ». Lors de la création ou de la consultation de votre compte, nous nous engageons à ne pas tranmettre vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre formulaire de contact ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1245780.